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Informations légales

1 - Auteur du site

Association ARPEGE
Mairie
71200 Saint Sernin du Bois
03 85 78 72 25
Responsable de la publication : Mme Denise PELTIER, présidente de l'association ARPEGE.

2 - Confidentialité de la correspondance

Les messages acheminés par Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut donc être garantie. Aussi, assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Par ailleurs, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations à caractère personnel, utilisez impérativement la voie postale. Pareillement, aucune remarque personnelle ni aucune "plainte" ne sera reçue par voie électronique. Pour ce type de messages, nous vous remercions d'utiliser exclusivement la voie postale.

3 - Collecte de données nominatives: exercice du droit d'accès et de rectification

Le site peut, occasionnellement, utiliser la technique des "cookies" à des fins techniques et/ou statistiques.
Des informations nominatives ou considérées comme telles (comme par exemple et de manière non limitative: l'identité, l'adresse électronique, l'adresse postale,...) aux termes de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés peuvent être collectées par le biais de formulaires figurant sur le site. La réponse à ces formulaires est facultative, elle peut cependant être nécessaire pour vous permettre de profiter de certains services d'ARPEGE.
Vous êtes informés que vous disposez d'une droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Nous vous informons que les droits de rectification et de suppression s'exercent par courrier postal à l'adresse indiquée au paragraphe 1.
La durée de conservation de ces informations nominatives est réduite à ce qui est strictement nécessaire.

4 - Finalité des collectes et cession à des tiers

Ces informations nominatives sont exclusivement exploitées par ARPEGE pour les besoins définis ci-dessus. En aucun cas, les données nominatives ne seront cédées à des tiers, pour quelque motif que ce soit et notamment à des fins de sollicitation commerciale.
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5 - Licence d'utilisation et droits de reproduction

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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire à des fins strictement personnelles les différentes pages pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier sous réserve que soient reproduites l'intégralité des mentions de copyright ou des autres mentions légales figurant sur ces pages.
Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites de même que toute reproduction, exposition, publication, diffusion ou utilisation d'une quelconque façon à des fins publiques et commerciales. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

6 - Droits d'auteur

Ce site est destiné à l'information personnelle des visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans accord préalable.
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Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans accord écrit et préalable de l'auteur est strictement interdite à l'exception de celles expressément autorisées par le Code de la propriété intellectuelle.

7 - Choix des liens

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